Dernières Actualités

HORAIRES DE PERMANENCE DE LA MAIRIE

-LE LUNDI DE 16 H A 19 H 30 Présence de la Secrétaire

-LE JEUDI DE 09 H 30 A 12 H  : Présence de la Secretaire,

-LE SAMEDI DE 09 H 30 A 11 H : Présence des élus SANS SECRETARIAT !

                                                                                                                                 

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A PARTIR DU 13 AVRIL :   depuis le pylone ORANGE situé sur la commune de Rots, la 4 G se déploie dans notre commune, elle peut,

                                             ponctuellement, perturber la réception de la TNT si vous possédez une antenne râteau.

Si vous rencontrez des perturbations appelez le 0 970 818 818. 

Pour plus d'informations : www.recevoirlatnt.fr .

 

VENDREDI 25 MAI : 20 H 30 Espace les Tilleuls à Cairon "les contes de Perrault à Anderson : est-ce vraiment une littérature pour enfants ? par Danielle Dubert. 

LUNDI 28 MAI :  PRESBYTERE 14 H "autour d'un livre"  "on ne voyait que le bonheur" de Grégoire Delacourt par Danièlle Dubert.

 

VENDREDI 1er JUIN : 20 H 30 Espace les Tilleuls à Cairon 11ème édition du "Festival de contes".

 

SAMEDI 2 JUIN : 20 H 30 à l'Abbaye aux Hommes de Caen, concert en souvenir de Yehudi MENUHIN par la violoniste NatachaTRIADOU.

 

JEUDI 07 JUIN : 20H 30 réunion du Conseil Municipal

 

DIMANCHE 10 JUIN :  JOURNEE DES SENIORS, les intéressés recevront bientôt une invitation. Cette année visite du Musée de Normandie. a suivre le traditionnel repas au Presbytère.

 

DIMANCHE 17 JUIN  : vers 11 h 25 traversée de Rosel par le rallye de "Retro Moto Cote de Nacre", 200 motos anciennes d'avant 1965.

 

SAMEDI 22 SEPTEMBRE : 17 H Eglise de Rosel, concert offert par la chorale de l'association "ETRE SA VOIX" avec Jean-Pierre Dubert. A suivre le verre de l'amitié à la Mairie.

 

DIMANCHE 21 OCTOBRE :  repas des Anciens.

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LE P.L.U. EST EN LIGNE : adopté définitivement par le Conseil Municipal courant décembre, le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) est applicable dès le 01 janvier 2017, il remplace l'ancien P.O.S., vous pouvez le consulter en cliquant ici. 

 

 BALAYAGE DES RUES :  Pensez à ne pas stationner sur la voie publique pour que ce balayage soit éfficace.

 TRIONS LE VERRE  nous avons une nouvelle EXCELLENTE raison de trier nos verres : en plus d'un bon geste pour l'environnement nous pouvons faire désormais un beau geste pour une belle cause !

En effet le SIDOM de CREULLY et le SEROC se sont engagés à reverser à la LIGUE CONTRE LE CANCER 1 euro par tonne de verre collectée!

 

Le dimanche soir, Square du Devon, Anthony CUGNY vous propose ses pizzas.

 

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la RD 126 cliquez ici.

Pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la RD 126 cliquez ici.

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HORAIRES DE PERMANENCE DE LA MAIRIE

-LE LUNDI DE 16 H A 19 H 30 Présence de la Secrétaire

-LE JEUDI DE 09 H 30 A 12 H  : Présence de la Secretaire,

-LE SAMEDI DE 09 H 30 A 11 H : Présence des élus SANS SECRETARIAT !

                                                                                                                                 

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A PARTIR DU 13 AVRIL :   depuis le pylone ORANGE situé sur la commune de Rots, la 4 G se déploie dans notre commune, elle peut,

                                             ponctuellement, perturber la réception de la TNT si vous possédez une antenne râteau.

Si vous rencontrez des perturbations appelez le 0 970 818 818. 

Pour plus d'informations : www.recevoirlatnt.fr .

 

VENDREDI 25 MAI : 20 h 30 Espace les Tilleuls à Cairon "Les contes de Perrault à Andersen : est-ce vraiment une littérature pour enfants ? par Danille Dubert. 

LUNDI 28 MAI :  PRESBYTERE 14 H "autour d'un livre"  "on ne voyait que le bonheur" de Grégoire Delacourt par Danièlle Dubert.

 

VENDREDI 1er JUIN : 20 H 30 Espace les Tilleuls à CAIRON 11ème édition du "Festival de contes".

 

DIMANCHE 10 JUIN :  JOURNEE DES SENIORS, les intéressés recevront bientôt une invitation. Cette année visite du Musée de Normandie et de l'esplanade du Château. A suivre le traditionnel repas au Presbytère.

 

DIMANCHE 17 JUIN  : vers 11 h 25 traversée de Rosel par le rallye de "Retro Moto Cote de Nacre", 200 motos anciennes d'avant 1965.

 

SAMEDI 22 SEPTEMBRE : 17 H Eglise de Rosel, concert offert par la chorale de l'association "ETRE SA VOIX" avec Jean-Pierre Dubert. A suivre le verre de l'amitié à la Mairie.

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LE P.L.U. EST EN LIGNE : adopté définitivement par le Conseil Municipal courant décembre, le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) est applicable dès le 01 janvier 2017, il remplace l'ancien P.O.S., vous pouvez le consulter en cliquant ici. 

 

 BALAYAGE DES RUES :  Pensez à ne pas stationner sur la voie publique pour que ce balayage soit éfficace.

 TRIONS LE VERRE  nous avons une nouvelle EXCELLENTE raison de trier nos verres : en plus d'un bon geste pour l'environnement nous pouvons faire désormais un beau geste pour une belle cause !

En effet le SIDOM de CREULLY et le SEROC se sont engagés à reverser à la LIGUE CONTRE LE CANCER 1 euro par tonne de verre collectée!

 

Le dimanche soir, Square du Devon, Anthony CUGNY vous propose ses pizzas.

 

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la RD 126 cliquez ici.

Pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la RD 126 cliquez ici.

Permis de construire

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
 
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
 
 

Pièces à fournir  

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Dépôt du dossier  

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage du dossier 

La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier.

Délai d'instruction

La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.
Elle dispose d'un délai :

  • de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
  • de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
 

Informations complémentaires sur le site du service public : cliquez ici

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