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MODIFICATION DES HORAIRES DE PERMANENCE DE LA MAIRIE

                                                                -LE LUNDI DE 16 H A 19 H 30 Présence de la Secretaire,

                                                        -LE JEUDI DE 09 H 30 A 12 H  : Présence de la Secretaire,

                                                        -LE SAMEDI DE 09 H 30 A 11 H : Présence des élus SANS SECRETARIAT !

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                                                         - NOUVELLES UTILISATIONS : "petites annonces"

                                                                                                              "SIVOM éducation                                                                                                                                                                                                         "CAEN la mer                                                                                                                                                                                                      

                                                      accessibles sur rosel.fr  dans "ACCUEIL" puis "SERVICES AUX CITOYENS"

 

LUNDI 05 JUIN : En raison du lundi de Pentecôte les déchèteries du SEROC seront fermées.

  

DIMANCHE 11  JUIN: Premier tour des élections législatives, le bureau de vote à la Mairie sera ouvert de 08 h à 18h.

DIMANCHE 11  JUIN : Journée des séniors, rendez-vous à 09 h 45 devant la Mairie, en co-voiturage nous nous rendrons

à la petite Eglise de Thaon où nous serons accueilli par monsieur Paunet.

Nous nous retrouverons ensuite au Presbytère pour partager le traditionnel repas.

Une invitation personnelle sera adressée aux heureux élus !  

DIMANCHE 18 JUIN  :  Deuxième tour des élections législatives, le bureau de vote à la Mairie sera ouvert de 08 h à 18h.

LE P.L.U. EST EN LIGNE : adopté définitivement par le Conseil Municipal courant décembre, le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) est applicable dès le 01 janvier 2017, il remplace l'ancien P.O.S., vous pouvez le consulter en cliquant ici. 

 

 BALAYAGE DES RUES : le mardi 05 septembre, le mardi 26 décembre 2017. Pensez à ne pas stationner sur la voie publique pour que ce balayage soit éfficace.

 TRIONS LE VERRE  nous avons une nouvelle EXCELLENTE raison de trier nos verres : en plus d'un bon geste pour l'environnement nous pouvons faire désormais un beau geste pour une belle cause !

En effet le SIDOM de CREULLY et le SEROC se sont engagés à reverser à la LIGUE CONTRE LE CANCER 1 euro par tonne de verre collectée!

 

Le dimanche soir, Square du Devon, Anthony CUGNY vous propose ses pizzas.

 

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la RD 126 cliquez ici.

Pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la RD 126 cliquez ici.

Permis de construire

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
 
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
 
 

Pièces à fournir  

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Dépôt du dossier  

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage du dossier 

La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier.

Délai d'instruction

La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.
Elle dispose d'un délai :

  • de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
  • de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
 

Informations complémentaires sur le site du service public : cliquez ici

Demande d'inscription sur les listes éléctorales

Se présenter :

    • Au service des élections de votre mairie;

       

En présence des documents suivants :

    • Le formulaire de "demande d'inscription" dument renseigné. Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent ;

    • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité. Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :

- Carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;

- ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

- ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

    • Un justificatif de domicile. Seront acceptées :

- Les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (factured’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom etprénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

- ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.


 

Cas particuliers :

    • Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justiflcatifs à fournir.

    • Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :

Les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

ou

- Un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit: votre commune de naissance; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.


 

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

    • Le service des élections de votre mairie, pour une inscription en France ;
    • L’ambassade ou le poste consulaire dont vous dépendez, si vous résidez à l’étranger.

Informations complèmentaires sur le site du ministère de l'intérieur : cliquez ici

Formulaire de "demande d'inscription sur les listes"

Téléchargez le formulaire en cliquant sur l'icone.

Le recensement

Quand sommes nous concernés ?

- Démarche volontaire :

  • Entre la date à laquelle ils atteignent l'age de 16 ans et la fin du troisième mois suivant ;
  • Entre la date à laquelle ils ont acquis la nationalité française (ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée) et la fin du premier mois suivant pour les personnes devenues française entre 16 et 25 ans ;
  • Au plus tard le mois qui suit leur 19ème anniversaire pour les personnes n'ayant ni décliné ni répudié la nationalité française.

Inscription d'office :

  • A l'age de 18 nans ;
  • A l'age de 19 ans pour les personnes ayant perdu la faculté de déclner ou de répudier la nationalité française ;
  • Au début deu 2ème mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.

Se présenter

  • A la mairie de son domicile ;
  • A la mairie de la commune de rattachement pour les personnes sans domicile ni résidences fixes ;
  • Auprès de l'autorité consulaire pour les Français résidant à l'étranger ;
  • A la mairie de naissance pour les non recensés.

En présence des documents suivants

  • Carte d'identité en cours de validité (tient lieu de certificat de nationalité française) ;
  • Livret de famille.

Le cas échéant, ils doivent fournir tout document justifiant de la nationalité française ou de sa double nationalité.

  • La notice individuelle dactylographiée doit etre renseignée dans son intégralité par un représentant de la mairie et signée par l'intéressé ou son représentant légal ;
  • La mairie du lieu de résidence qui a reçu l'inscription avise la mairie du lieu de naissance à 'aide de l'avis d'inscription. En ce qui concerne les jeunes nés à l'étranger, il ne faut pas remplir d'avis d'insciption ;
  • La mairie du lieu de naissance accuse réception à l'aide du récépissé d'avis d'inscrption.

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